Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. En France, l’économie sociale et solidaire regroupe une multiplicité d’acteurs : les acteurs historiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations) et les sociétés commerciales (SA ou SARL) qui ont également leur place dans cette famille, dès lors qu’elles poursuivent un but d’utilité sociale et qu’elles partagent les principes de l’ESS.
Un contexte favorable
Si l’économie sociale et solidaire n’est pas clairement citée dans la Stratégie Europe 2020, elle est reconnue comme l’un des leviers pouvant contribuer à promouvoir une « croissance intelligente, durable et inclusive ». Ce secteur, qui cherche à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale, a montré une certaine résistance face à la crise. Il réunit un large panel de secteurs économiques et pourvoit aujourd’hui un nombre croissant d’emplois en Europe.
L’Initiative pour l’entrepreneuriat social
L’Union européenne a placé l’économie sociale et solidaire au cœur de ses préoccupations. Ce secteur a bénéficié d’un soutien spécifique de la part des institutions européennes dans le cadre de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, lancée en 2011, visant à améliorer la situation sur le terrain des entreprises sociales, en s’appuyant sur 3 grands axes :
- améliorer l’accès au financement
- renforcer la visibilité des entreprises sociales
- optimiser l’environnement juridique
Depuis le lancement de cette initiative, le secteur de l’économie sociale et solidaire n’a pas cessé de croître ; il est désormais soutenu dans le cadre de la politique de cohésion et par certains programmes sectoriels, notamment par le « Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale » (EaSI), dans le cadre de l’axe 3 – Microfinance et entrepreneuriat social.
L’ESS en Europe
Une diversité de définitions et d’approches
En Europe, la définition et les caractéristiques du secteur de l’économie sociale et solidaire varie fortement d’un Etat membre à un autre, que ce soit en termes de poids économique ou de cadre juridique.
Certains pays soutiennent fortement ce secteur, comme l’Espagne, la France, le Portugal ou la Belgique. En France, berceau de l’ESS, la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit l’ESS comme un type d’entrepreneuriat spécifique. Cette loi vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et donne aux petites entreprises, majoritaires dans ce secteur, les moyens de se développer. L’objectif est de construire avec ces structures une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Cette initiative nationale s’accompagne aussi de la mise en place d’un fonds d’innovation sociale adossé à la Banque Publique d’Investissement. Ce fonds, répondant à la difficulté de financer l’innovation sociale au sein des structures de l’ESS, octroie des avances remboursables à des projets socialement innovants afin d’encourager la prise de risque en mobilisant acteurs publics et privés.
La reconnaissance juridique de l’économie sociale et solidaire en France va de pair avec le poids économique que représente ce secteur. L’ESS couvre en effet en France de multiples secteurs d’activité et pourvoit un nombre considérable d’emplois. Les effectifs les plus importants sont notamment présents dans les domaines de l’action sociale, des activités financières et d’assurance, de l’enseignement et de la santé. Ce modèle entrepreneurial, stable et résilient, crée plus d’emploi que l’économie classique : 24 % d’emplois supplémentaires depuis 2000. Ce secteur concourt ainsi aujourd’hui au développement de nombreux projets, parfois très innovants, dans des domaines variés : consommation responsable, circuits courts, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), outils financiers responsables et solidaires, logement, santé…
En France, des valeurs communes
Les valeurs communes de l’ESS en France selon le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES) sont les suivantes :
- les hommes et les femmes sont au cœur de l’économie et en constitue la finalité : la personne et l’objet social priment sur le capital
- l’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire
- la gestion est démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d’instances collectives de décision
- la lucrativité limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable
- la gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée
- les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions
L’ESS et le FSE
Dans le POn, l’économie sociale et solidaire est présentée comme un outil d’inclusion active, y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi (PI 9.1). Abordée sous l’angle de l’insertion, elle fait l’objet d’un objectif spécifique dédié, l’OS 3 : « Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire ».
Au titre de cet objectif, des projets innovants au regard de défis environnementaux et des besoins sociaux seront soutenus. Ceci concernera aussi bien les méthodes utilisées (partenariat, organisation des acteurs), que l’apport de nouvelles réponses et nouveaux types d’accompagnement ou encore la valorisation de bonnes pratiques contribuant à une amélioration des processus d’insertion.
Qui peut porter un projet ?
Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion et en particulier :
- les départements
- les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi
- les acteurs du service public de l’emploi
- les structures d’insertion par l’activité économique
- les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux à l’emploi
- ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale
