Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est propre, distinct de celui des salariés et des bénévoles.

La récente loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif offre aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, et agréées à cet effet par l’État, la faculté de conclure un contrat de volontariat avec une personne physique.

Obligatoirement établi par écrit, ce contrat organise une collaboration désintéressée entre le volontaire et l’association et a pour objet l’accomplissement, par le premier pour le compte de la seconde, d’une mission d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application du volontariat de solidarité internationale.

Cette mission doit revêtir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques.

À noter que le contrat de volontariat associatif ne relève pas du Code du travail.

Le contrat de volontariat associatif sera conclu pour une durée maximale de 2 ans, sachant que la durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire pour le compte d’une ou plusieurs associations ne pourra excéder 3 ans.

Dans le cadre de sa mission, le volontaire percevra une indemnité, déterminée dans le contrat dans la limite d’un montant maximal fixé par décret, dont une partie pourra prendre la forme de prestations en nature. N’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération, cette indemnité ne sera soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni assujettie aux cotisations et contributions sociales. La personne volontaire sera obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général de la Sécurité Sociale.

En outre, le volontaire pourra bénéficer de titres-repas financés en partie par l’association accueillant le volontaire. A compter du 1er janvier 2008, la valeur du titre-repas des volontaires est fixée à 5, 04 €.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice d’une quelconque activité rémunérée est incompatible avec la conclusion d’un contrat de volontariat associatif.

Pour en savoir plus :




Les Notes:

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