La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail intercommissions, sur l’économie sociale et solidaire, associant la commission des affaires sociales et celle du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Dans le contexte d’une crise du capitalisme financiarisé, où la recherche des gains individuels à court terme domine tous les autres aspects de l’activité économique, l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente 10% de l’emploi salarié en France, retrouve une forte légitimité. Elle se définit en effet par l’adhésion à des principes et des valeurs qui en font un contre-modèle (principe de gouvernance démocratique selon la règle « une personne, une voix » qui garantit l’autonomie par rapport au capital et aux logiques strictement financières ; principe de non-lucrativité ou de lucrativité limitée qui s’exprime à travers des règles de non redistribution ou de redistribution égalitaire des profits et qui garantit le primat des objectifs sociaux sur la recherche de gains privés, etc.).

Le groupe de travail pourrait à cet égard se fixer deux grands objectifs :

  • mieux cerner le champ de l’ESS, dont la cartographie comporte encore des zones d’ombre ;
  • identifier les obstacles, notamment juridiques et financiers, qui font obstacle à son développement.

Il tiendra sa réunion constitutive le mercredi 21 mars 2012 et définira à cette occasion ses orientations et son calendrier de travail, avec l’objectif de rendre son rapport au terme de l’intersession.

Ce groupe est composé, par ordre alphabétique, de Mme Aline ARCHIMBAUD (Groupe écologiste – Seine‑Saint‑Denis), M. Marc DAUNIS (SOC – Alpes-Maritimes), Mme Élisabeth LAMURE (UMP – Rhône), Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (SOC – Paris), M. Michel MAGRAS (UMP – Saint-Barthelémy), M. Henri TANDONNET (UC – Lot-et-Garonne), M. Robert TROPEANO (RDSE – Héraullt).

source : Sénat

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Documents Joints:

Juris-associations (Dalloz), n°501 du 15 juin 2014
R&S - Les associations face à la conjoncture… 6ème édition – juin 2014