Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association si cela présente pour elles un intérêt général local. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vient de simplifier la procédure de renouvellement d’adhésion.

Désormais, les conseils municipaux, généraux, ou régionaux pourront déléguer au maire ou à leur président le pouvoir d’autoriser, au nom de la collectivité territoriale concernée, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont cette collectivité est membre (CGCT art. L 2122-22, 24°, L 3211-2, 15° et L 4221-5,12° nouveaux).

En savoir plus :

Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011 : voir en ligne




Documents Joints:

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

Les Notes:

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