Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui favorise notamment la reprise de PME par leurs salariés.

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire , qui conforte ce secteur représentant 10% du PIB. Le texte introduit notamment un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à se porter acquéreur. Ce nouveau droit concerne les PME de moins de 50 personnes.
Le texte comprend aussi une version allégée de la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites rentables. Cette traduction d’une promesse de campagne faite par François Hollande à Florange – dont les hauts fourneaux ont fermé depuis – avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel, au motif d’atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.

« Lucrativité limitée »

Le projet de loi fixe par ailleurs une définition plus large de l’économie sociale et solidaire en introduisant la notion de « lucrativité limitée ». Quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l’économie sociale et solidaire, avec les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi : utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités.
Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat mais qui va y repartir compte tenu des ajouts et modifications votés par les députés, a reçu le soutien de toute la gauche, tandis que la plupart des députés UMP ont voté contre et que ceux de l’UDI se sont abstenus. Conçu à l’origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l’Assemblée, par la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place au dernier jour des débats à ses collègues Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem. 

source : http://www.lesechos.fr

 

En savoir plus : 

 

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire,  modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture 

 

 
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du vendredi 19 SEPTEMBRE 2014: «  Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.