Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale les 13, 14, 15 et 20 mai 2014.

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a pour objet d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Il va également permettre aux entreprises de l’ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

13, 14, 15 et 20/05/2014 – Discussion en séance publique du projet de loi (Assemblée nationale)

Après son adoption par le Sénat en 1re lecture, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire fait l’objet d’une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale les 13, 14, 15 mai et 20 mai 2014.

  • Le 14 mai 2014, l’Assemblée nationale a adopté les premiers articles du projet de loi relatif à l’ESS

07/11/2013 – Adoption en 1re lecture du projet de loi par le Sénat

Le texte a été adopté, en première lecture, par le Sénat le 7 novembre 2013. Le vote du premier article de la loi Economie sociale et solidaire constitue un tournant décisif pour le développement économique des entreprises et organismes du secteur

24/07/2013 – Présentation du projet de loi ESS en Conseil des ministres

Le projet de loi « Economie sociale et solidaire » contribue à la bataille gouvernementale pour l’emploi en développant un secteur à fort potentiel. Il a été présenté en Conseil des ministres du 24 juillet 2013.

 

 

source : http://www.economie.gouv.fr

 

 

En savoir plus : 

 

Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du vendredi 19 SEPTEMBRE 2014: «  Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.