La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des règles comptables aux associations et l’obligation de les faire contrôler et certifier. Le 1er janvier 2000 les associations centenaires ont enfin un cadre comptable spécifique : le Plan Comptable Associatif (PCA).

On constate des budgets très variables selon la taille des associations : 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 €. Seules 5 % des associations, soit environ 40.000 associations disposent de budgets supérieurs à 153.000 €.

Face à cette immense diversité, le législateur recommande le PCA pour toutes les associations et ne le rend obligatoire que pour les plus importantes (plus de 153.000€ de subventions publiques ….).

Disposer d’un cadre comptable commun c’est en quelque sorte parler le même langage pour dans une démarche de transparence financière, rendre compte aux membres de l’association de l’utilisation des ressources.

Face à cette immense diversité du secteur associatif, le législateur recommande le PCA pour toutes les associations et ne le rend obligatoire que pour les plus importantes (plus de 153.000€ de subventions publiques et au-delà de 2 des 3 grands seuils – 3,1M€ de ressources, 1,55M€ de total de bilan et 50 salariés)….

La première grande obligation du PCA vient de l’importance des budgets et de l’utilisation de fonds publics.

Le PCA consacre la reconnaissance de la spécificité des associations en permettant la comptabilisation de certains mécanismes propres au secteur associatif :

  • Les fonds associatifs et les subventions d’investissement
  • Le commodat
  • Les fonds dédiés
  • La valorisation du bénévolat et des avantages en nature….

La loi Aillagon du 1er août 2003 permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % – dans la limite de 0.5% de leurs chiffres d’affaires : nouvelle obligation d’application du PCA pour les associations qui reçoivent plus de 153.000€ de dons.

Le Plan comptable associatif c’est tout cela : disposer d’un outil commun pour rendre compte aux membres, aux financeurs et aux donateurs.

Les obligations comptables ont certes progressé mais l’accès à l’information par les citoyens de l’utilisation des fonds publics par les associations n’est toujours pas possible. Un site géré par le Journal Officiel devrait bientôt voir le jour.

La publication du décret Lamour du 17 juillet 2006, va dans les sens d’une transparence relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations. Mais de nombreuse communes concernées ne respectent pas ce texte.




Les Notes:

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