Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation a présenté une communication confirmant l’inscription du projet de loi relatif à l’ESS à l’agenda du Gouvernement.

Devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) qu’il a présidé lundi 24 septembre, Benoît HAMON a précisé ses orientations, ainsi que le calendrier de l’élaboration du projet de loi.

S’agissant de la méthode, le ministre délégué a réaffirmé sa volonté d’associer pleinement les représentants du secteur à l’élaboration du projet de loi. Cette concertation qui s’achèvera à la fin de l’année, s’appuiera notamment sur les travaux des commissions du CSESS.

S’agissant du contenu du projet, Benoît HAMON a demandé aux membres du bureau du Conseil supérieur de s’appuyer sur les commissions pour étudier les sujets prioritaires du futur projet de loi et pour constituer des groupes de travail ad hoc sur les thèmes suivants :

  •  La reconnaissance de l’ESS, à travers la question de la définition de son périmètre ;
  •  La structuration de l’ESS, à travers l’identification des institutions et dispositifs qui concourent à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l’ESS, aux plans national et local ;
  •  Le développement de l’ESS, à travers l’institution d’un dispositif de labellisation permettant d’identifier celles des entreprises de l’ESS dont les engagements en faveur d’objectifs d’intérêt général doivent faire l’objet d’une valorisation et d’encouragements de la part des pouvoirs publics.

Chacun des groupes présentera ses contributions écrites lors de la prochaine réunion du Conseil supérieur le 22 novembre.

Par ailleurs, le ministre délégué a indiqué que le projet de loi comporterait un chapitre dédié à la modernisation du modèle coopératif, ainsi que diverses dispositions relatives aux organismes et dispositifs qui concourent à l’ESS.

Cette dimension institutionnelle de la concertation est complétée par une démarche en direction des acteurs du terrain. Benoît HAMON accentuera dans les prochaines semaines sa présence à leurs côtés afin de mieux repérer les réussites du secteur et d’avoir une vision fine de ses besoins.

 

Communiqué de presse du 27 septembre 2012

Source : www.economie.gouv.fr




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