TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098

Mme Évelyne Didier  (Meurthe-et-Moselle – CRC) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). En effet, la FFMJC est en redressement judiciaire depuis le jugement du 22 mars 2012 du tribunal de grande instance de Paris. Son avenir semble être aujourd’hui mis en péril en raison de problèmes financiers que les dettes sociales et fiscales des créanciers publics ne font qu’aggraver. Pourtant, le réseau des MJC représente 150 000 adhérents, 5 000 administrateurs bénévoles et plus de deux millions d’usagers dont 500 000 jeunes engagés dans les actions collectives de nos territoires. La FFMJC anime et coordonne cet ensemble fédéral. Il s’agit bien là d’un acteur déterminant dans la mise en œuvre d’actions de solidarité et d’éducation populaire, à travers des animations quotidiennes, mais aussi la formation des acteurs associatifs bénévoles et professionnels. Alors même que le double effet de la réduction des dotations et de la hausse des charges pèse lourdement sur leur budget, et qu’il est, dans ce contexte, difficile pour la FFMJC de mener à bien son plan de redressement, le soutien de l’État est déterminant. C’est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement compte, d’une part, renforcer les subventions d’État à la fédération nationale et, d’autre part, soutenir la FFMJC auprès de la commission des chefs de service pour une remise des dettes des créanciers publics.

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014, p. 184

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d’attention les évolutions de la fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC), partenaire privilégié du ministère, et les dirigeants de la fédération sont reçus régulièrement au ministère. Le soutien apporté par le ministère à la FFMJC est significatif et traduit la volonté de maintenir un réel partenariat : elle a ainsi bénéficié en 2012 d’une subvention de 320 000 euros à laquelle se sont ajoutés 450 000 euros au titre des unités de subventions locales versées par l’intermédiaire du FONJEP. Ainsi, dans un contexte général de redressement des comptes de l’État, la subvention à cette association a été légèrement augmentée en 2013 et s’élève à 326 000 euros. Elle bénéficie par ailleurs de la reconduction des unités de subventions allouées par le ministère et versées par le biais du FONJEP, à hauteur de 450 000 euros. Au terme d’une prorogation exceptionnelle de la période d’observation, le tribunal de grande instance de Paris a validé, le 19 décembre 2013, le plan de redressement de la fédération. Le ministère continuera de soutenir l’action de la FFMJC.