DESCRIPTIF : Présentation des chiffres clef du mécénat culturel – Définition du mécénat culturel (CGI, art. 200, jurisprudence du Conseil d’Etat, rescrits fiscaux, questions ministérielles…) – Distinction mécénat / sponsoring – Organismes et activités éligibles (théâtres, galeries d’art contemporain , chorales, cirques, musées…) – Technique de rédaction contractuelle (contrat de mécénat) – Optimisation juridique et fiscale des organismes culturels – Présentation des réductions d’impôts liées au mécénat – Mise en oeuvre d’une procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L80).

OBJECTIFS : Permettre une complète maîtrise des différents dispositifs juridiques liées au mécénat culturel ; Optimisation juridique et fiscal des organismes éligibles.

PUBLIC VISE : Organismes culturels (théâtres, musées, galeries d’art…) – Mécènes privés ou publics – Etablissements publics industriels et commerciaux – Avocats – Experts comptables – Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD – Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III (Master pro Art & Droit), Docteur en droit, Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting, Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé