Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que sur décision du conseil d’administration. Dès lors, le licenciement prononcé par le seul Président rend ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit, pour le salarié, à des dommages et intérêts.

Cette décision du 4 avril 2006 vient sanctionner le non respect d’une règle rencontrée fréquemment dans les règlements intérieurs d’associations et prévoyant que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que dans le cadre d’une procédure précise.

La règle interne vient donc ajouter une condition suplémentaire à la validité du licenciement puisqu’il ne s’agit pas simplement d’une règle de forme pouvant être corrigée mais d’une règle de fond mettant directement en cause le caractère réel et sérieux du licenciement.

Les dirigeants doivent donc porter une attention toute particulière aux dispositions qui pourraient figurer dans le règlement intérieur relativement à la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel.

Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon

Pour en savoir plus :




Les Notes:

NULL