Créé sur le modèle de l’endowment fund américain par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, initialement pour permettre au Musée du Louvre de gérer les fonds provenant de la cession de la marque Louvre à l’émirat d’Abou Dhabi, le fonds de dotation est devenu l’un des outils juridiques les plus attractifs dans le domaine du mécénat (lire Le Journal des Arts, no 272, 4 janvier 2008, p. 24). Alors que le décret d’application de la loi n’a été publié que le 11 février 2010, près de 400 fonds ont d’ores et déjà été créés. Colas Amblard, avocat spécialisé dans le domaine des institutions sans but lucratif et du mécénat et auteur d’un ouvrage sur le sujet (1), décrypte ce nouveau phénomène. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a évoqué une « ère nouvelle » en annonçant la création des fonds de dotation. En quoi ce dispositif est-il si innovant ? Il s’agit d’un dispositif particulièrement innovant car il permet à des particuliers, mais aussi à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés commerciales…) ou de droit public (État, collectivités locales) de s’investir plus facilement dans des … Lire la suite

En savoir plus :

Formation Atelier ISBL CONSULTANTS : « Créer et gérer un fonds de dotation » animée par Me Colas AMBLARD, le 03 décembre 2010 à Lyon : Voir en ligne

Programme complet des Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS : voir en ligne

(1) Pour acheter l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (avril 2010) aux Editions Wolters-Kluwer Lamy Associations, collec. Axe Droit, mon. 264 pages : cliquez ici pour commander