Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi 5 juillet, à l’INSEP, à l’installation du Conseil national du sport (CNS), présidé par Dominique Spinosi.

 

Véritable « Parlement du Sport », le CNS se veut un lieu de dialogue, de concertation et de coordination entre l’ensemble des acteurs qui font le sport en France en 2013. « Installer ce matin le Conseil national du sport, véritable laboratoire d’idées, c’est créer les conditions d’un dialogue approfondi entre tous les acteurs qui contribuent à servir le sport, qui contribuent à cette ambition collective qui nous anime tous : servir l’intérêt général, a confirmé Valérie Fourneyron. Car c’est bien là l’enjeu du CNS, unir et rassembler, échanger et partager. Le CNS offre à tous une tribune pour s’exprimer, un espace pour travailler. » Instance représentative composée de 60 membres, le CNS sera systématiquement consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Il sera notamment le creuset de l’élaboration de la future loi de modernisation du sport, que présentera la ministre dans les prochains mois.

Ses missions s’étendront également à l’évaluation des politiques publiques dans le champ sportif. Il pourra, par ailleurs, se saisir de toute question d’intérêt général relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport. « Ce format de concertation est toujours très productif, a souligné la présidente du CNS, Dominique Spinosi, ancienne sportive de haut niveau et sous-préfète. Il est très important d’avancer ensemble pour faire gagner le sport français. »

Cinq collèges, reflétant la diversité et la richesse des acteurs qui concourent au sport français, composent le conseil :

  • L’Etat (ministère en charge des Sports, de l’Intérieur, de la Santé, du Tourisme, du Budget…) ;
  • Le mouvement sportif dans ses différentes composantes : représentants des fédérations olympiques et paralympique, des autres fédérations unisports et des fédérations multisports ;
  • Les collectivités locales : départements, régions, communes et leurs groupements ;
  • Les acteurs économiques et les partenaires sociaux, afin que ne soit pas oubliée la dimension économique et pourvoyeuse d’emplois du sport ;
  • Les membres associés : autorités indépendantes (CSA, ARJEL et AFLD) et parlementaires.

« Les collectivités territoriales constituent aujourd’hui un troisième acteur essentiel du “service public du sport”, a précisé la ministre. Est-il besoin de le rappeler : elles sont le 1er financeur public du sport en France. Pour la première fois, elles ont au sein d’une instance la même place que l’État. »

Des experts extérieurs seront régulièrement associés aux groupes de travail ou aux comités restreints pour une plus grande ouverture. En complément de sa formation plénière, le CNS travaillera en commissions restreintes spécialisées :

  • La commission « Ethique et Valeurs du Sport » émettra des préconisations pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le sport ; promouvoir le sport féminin et le respect de l’objectif de parité ; lutter contre le dopage, les matchs truqués et prévenir les addictions au jeu ; accroître la transparence financière et lutter contre les conflits d’intérêts ; développer le sport pour les personnes handicapées.
  • La commission « Egalité des Territoires » aura pour mission d’analyser les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution et de formuler des propositions pour compenser les inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment en matière d’équipements sportifs en zone rurale, en Outre-Mer et dans les territoires « politique de la ville ».
  • La commission « Sport de Haut-Niveau » sera appelée à déterminer une véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les sportifs, les entraineurs et les arbitres. Elle contribuera à la définition, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de la politique du sport de haut niveau, proposera au ministère les critères permettant de reconnaitre à une discipline le caractère de haut niveau, se prononcera sur la validation des filières d’accès au haut niveau, sera consultée sur les questions de formation et de reconversion professionnelles des sportifs et arbitres de haut niveau.
  • La commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) devient une composante du CNS avec des pouvoirs renforcés (notamment la possibilité de saisir la Commission consultative d’évaluation des normes). Présidée par un élu, elle procèdera à un passage en revue des normes sportives en vigueur et exercera une fonction de veille sur tous les nouveaux projets de normes des fédérations délégataires relatives aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions.

« Cette première matinée d’échanges a confirmé que les enjeux sont nombreux, mais l’envie et l’enthousiasme de tous les acteurs sont présents et le Conseil national du sport va nous permettre de contribuer à cette richesse qu’est le sport dans notre pays et de repousser ses défis », a conclu la ministre.

 

source : www.sports.gouv.fr




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