Un des traits principaux caractérisant l’association est l’existence de personnes s’obligeant à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité.

Le bénévolat associatif est la participation, non rémunérée, de chaque contractant aux activités de l’association. Ce concours désintéressé, élément clé du système, nécessite une analyse particulière en matière sociale, fiscale et comptable.

1. Caractéristiques sociales

Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence de contrepartie financière : aucune somme, aucune rémunération ou aucun avantage en nature ne doivent être versés au bénévole (on exclura de cette affirmation l’atténuation à ce principe concernant les dirigeants et quelques exemples marginaux pour lesquels l’objet social de l’association a permis de considérer que les indemnités ou avantages n’avaient pas le caractère de rémunération).

La seule exception à cette règle concerne la possibilité de rembourser à ces collaborateurs les frais réellement engagés par eux pour accomplir leur mission.

En l’absence de lien de subordination et en l’absence de rémunération, les sommes versées aux bénévoles, ne portent que sur le remboursement de frais justifiés et ne sont donc pas soumises au paiement des cotisations sociales. Corrélativement, les personnes concernées ne bénéficient pas de la législation sur les risques professionnels et de la couverture accidents du travail.

Le statut de bénévole n’est pas incompatible avec la situation de demandeur d’emploi dès lors que cette activité ne s’effectue pas chez un précédent employeur, ne se substitue pas à un emploi salarié et reste compatible avec l’obligation de rechercher un emploi.

Il est possible de cumuler un emploi salarié et une activité bénévole au sein d’une même association à condition de bien distinguer les deux types d’intervention.

Il est également utile de rappeler l’existence des récents contrats de volontariat ainsi que le régime particulier des volontaires pour la solidarité internationale.

2. Caractéristiques fiscales

Dans un premier temps, il faut noter que la présence de bénévoles actifs est un élément essentiel dans la définition du caractère désintéressé de la gestion qui permet de qualifier le statut d’organisme à but non lucratif et en conséquence d’échapper aux impôts professionnels.

Les bénévoles n’ont pas à inclure dans leurs revenus imposables les sommes qui leurs sont versées en remboursement des frais engagés au profit de l’association, à condition que celles-ci n’apparaissent pas excessives ou insuffisamment justifiées.

En l’absence de remboursement, ils n’ont pas, en principe, la possibilité de déduire ces frais de leurs revenus professionnels. Cet abandon au profit de l’association peut toutefois lui faire bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de don, à condition de renoncer expressément à ce remboursement.

3. Caractéristiques comptables

Les participations des bénévoles constituent des contributions volontaires en nature.

Dès lors que ces contributions revêtent un caractère significatif, c’est-à-dire nécessaire à la réalisation de l’objet, elles doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe des comptes annuels sur leur nature et sur leur importance.

Les associations peuvent opter pour la comptabilisation de ces contributions volontaires en utilisant les comptes de la classe 8 : débit d’un compte 864 par un crédit d’égal montant d’un compte 870. Ces comptes se positionnent au pied du compte de résultat. L’absence de flux financier et le fait que ces écritures sont sans incidence sur le montant du résultat peuvent être mentionnés dans l’annexe. Les méthodes de valorisation seront également détaillées en particulier pour les apports en travail.

Ces options de comptabilisation permettent de donner une image plus précise des budgets et des coûts (en particulier pour les financeurs) et de justifier le caractère désintéressé de l’association.

Source : GROUPE « ASSOCIATION » DE FRANCE DEFI

En savoir plus :

FORMATION « ASSOCIATIONS » ISBL consultants, « Maîtriser la comptabilité associative », intervenant Gérard Lejeune : Voir en ligne




Les Notes:

NULL