Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

C’est ce que vient de juger le Conseil d’État dans une récente affaire, à l’occasion des cérémonies des ostensions septennales, c’est-à-dire de présentation tous les sept ans des reliques de saints. Ces reliques sont portées dans les rues en processions dans leurs châsses et offertes à la vénération des fidèles. À cette occasion, une région avait accordé des subventions à des associations ayant des activités cultuelles pour l’organisation des manifestations liées à ces cérémonies.

Pour le Conseil d’État, malgré leur caractère traditionnel et populaire et le fait qu’en marge des processions elles-mêmes sont organisées des manifestations à caractère culturel ou historique, les ostensions septennales sont des activités cultuelles. En conséquence, une collectivité territoriale ne peut pas les subventionner.

 

 

source : www.service-public.fr




Documents Joints:

Conseil d'État N° 347049, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 février 2013