La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure d’octroi des subventions publiques, il n’apparaît pas inintéressant de rappeler qu’une région peut accorder une subvention à une association dès lors que cette dernière poursuit un but d’intérêt régional.

Concernant une subvention versée par la région Rhône-Alpes à une association malgache, dans le cadre d’un protocole signé par cette région avec la région de Tamatave, pour le développement de marchés solidaires et de commerce équitable par les petits producteurs de Tamatave, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’elle présentait un intérêt local dès lors que cette subvention visait à développer les échanges économiques entre les deux régions.

En revanche, la juridiction administrative d’appel a considéré que ne présentait pas d’intérêt régional une subvention versée par la région Rhône-Alpes à un centre de formation professionnelle forestière de Châteauneuf-du-Rhône pour apporter son aide à la conservation d’une forêt marocaine, en l’absence de convention conclue avec la région concernée. En effet, la Cour a observé que cette subvention ne contribuait pas au financement de la formation des stagiaires de ce centre, même si elle permettait d’attribuer à une étudiante de Rhône-Alpes une bourse pour réaliser un diagnostic ethno-botanique des plantes de cette forêt.

en savoir plus :

C. adm. appel Lyon 12 avril 2010 n°08/00246, 3e ch., Région Rhône-Alpes : Voir en ligne




Les Notes:

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