Monsieur Jean-Pierre VIAL, Inspecteur, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, animera au prochain Forum National des Associations & Fondations qui se tiendra le jeudi 24 octobre prochain au Palais des Congrès à Paris, un atelier sur « La responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants. Evolutions législatives et jurisprudentielles à travers les associations sportives« .
Atelier 20 de 14h45 à 15h15 (Session 3)
En partenariat avec Wolters Kluwer Lamy – Ash
Le droit pénal a longtemps ignoré la responsabilité des personnes morales. Seuls leurs dirigeants et mandataires pouvaient être poursuivis pénalement. L’article 121-2 du Code pénal a mis fin à cette impunité. Les personnes morales, au titre desquelles figurent les associations, sont désormais traitées « à l’égal des personnes physiques« . Pourtant cette affirmation doit être nuancée. La responsabilité des personnes morales n’est pas le décalque de celle des personnes physiques. L’histoire s’est même inversée : hier à l’abri de toutes poursuites pénales, les personnes morales sont aujourd’hui plus responsables que les personnes physiques. Cette affirmation s’illustre notamment à l’égard des associations sportives, aussi bien en ce qui concerne l’imputabilité des délits non intentionnels que sur le terrain de la preuve.
