La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie des difficultés présente de nombreuses spécificités en ce qu’il constitue une opportunité tant pour l’association (qui entrevoit ainsi une solution à ses problèmes) que pour le repreneur (qui s’offre la possibilité de développer de nouvelles activités par exemple). S’agissant d’un domaine éminemment pratique, nous avons décidé de vous faire partager l’expérience du Groupe SOS. Le Groupe SOS est constitué d’associations et d’entreprises, qui développent des activités dans les champs du sanitaire et social, de l’éducation, de l’insertion, du logement, du développement durable et de la solidarité internationale.

Plusieurs associations, dont certaines connaissent des difficultés financières, ont rejoint le Groupe SOS, lequel a permis la pérennisation des projets associatifs, la sauvegarde de l’emploi, puis le développement de nouvelles structures.

La reprise d’associations en difficultés est devenue indispensable eu égard aux nombreuses difficultés que rencontrent les associations au cours de leur vie (I). Ce mécanisme de reprise s’appuie sur divers moyens techniques et des partenaires incontournables (II).

1 – LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES ASSOCIATIONS

1.1. – L’origine des difficultés des associations

Parmi les associations reprises par le Groupe SOS, trois facteurs de difficultés ont pu être relevés :

  • L’aspect financier :

Le nombre d’associations existantes et la concurrence qui intervient entre elles lors de la recherche de subventions est principalement à l’origine des difficultés financières que celles-ci peuvent rencontrer.

Malgré l’augmentation des subventions publiques et la transparence dans l’octroi de celles-ci, les problèmes de trésorerie ainsi rencontrés au sein des associations, imposent leur regroupement.

Les difficultés financières sont souvent liées à une activité mono-produit et, par conséquent, mono-client. La diversité des activités exercées par le Groupe SOS a permis à celui-ci d’aider les associations reprises, d’horizons divers, à poursuivre leur activité.

  • L’aspect technique :

Les associations ont longtemps souffert de ne pas être considérées comme des professionnels à la différence des entreprises classiques.

Un courant de professionnalisation des associations est apparu depuis quelques années par le biais duquel celles-ci ont accru leurs compétences.

Ajouté à cela la densification des règles régissant les associations, nombre d’entres elles ont eu besoin de faire appel, en interne, à des professionnels de la gestion.

En raison du coût que représente l’emploi de nouvelles personnes au sein d’une association, ceci n’a fait qu’accroître leurs difficultés financières.

  • La gouvernance :

L’augmentation de la responsabilité pénale des dirigeants d’associations ainsi que la difficulté à trouver des administrateurs en raison du papy boom, sont également des critères à l’origine des difficultés rencontrées par certaines associations.

1.2. – Les motivations du Groupe SOS

Le principal motif qui a conduit le Groupe SOS à accueillir en son sein de nouvelles associations a été la volonté du Groupe de sauvegarder et péréniser le projet asociatif compromis par leurs difficultés et pouvant conserver leur sens au sein du Groupe. Cette politique a permis de maintenir l’emploi et d’assurer la continuité des services offerts aux usagers.

Pour le Groupe SOS, le regroupement d’associations permet également de mutualiser les moyens de gestion et de bénéficier d’économies d’échelle, cela afin d’améliorer la qualité des services proposés. Enfin, ce regroupement facilite la mobilité interne et créé des opportunités de carrière pour les équipes.

2. – LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE GROUPE SOS

2.1. – Interventions du Groupe SOS

Le Groupe SOS est régulièrement sollicité par des associations en difficulté.

Il envisage la reprise éventuelle de ces associations sous réserve que celles-ci soient en cohérence avec les valeurs et le projet associatif du Groupe SOS.

C’est ainsi que le Groupe SOS s’est beaucoup développé dans le champ social et médico-sociale.

Généralement, qu’il s’agisse d’ailleurs du Groupe SOS ou non, une reprise ne peut être envisagé qu’à la lumière d’une faisabilité du financement du projet associatif (subventions, cohérence avec les politiques publiques, etc).

2.2. – Les moyens de reprise

La reprise d’une association en difficulté peut être réalisée avant l’ouverture d’une procédure collective par le biais d’une cession d’actifs ou d’une fusion.

Le plus souvent, elle intervient dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, par le biais de plan de cession ou de la reprise d’éléments d’actifs.

2.3. – Les moyens mis en œuvre pour le sauvetage

Au sein du Groupe SOS, l’aide apportée à une association en difficulté se déroule en deux temps.

Dans un premier temps, le Groupe SOS peut proposer des outils permettant de soutenir et d’informer des associations en difficulté.

Au cours de la phase de reprise, le Groupe SOS tente de mobiliser les partenaires financiers et instaure une collaboration avec les financeurs publics et autorités de contrôle.

L’initiation du dialogue avec le personnel de l’association est également un élément fondamental dont dépend le succès de la pérennisation de l’association.

2.4. – Les résultats obtenus

Il est très difficile d’obtenir des statistiques fiables sur ce point.

Quant à lui, le Groupe SOS déclare avoir rencontré peu d’échecs dans la mesure où la plupart des associations qui ont été intégrées au Groupe, ont connu une pérennisation rapide de leur situation.

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En conclusion, il convient de souligner que l’exemple donné par le Groupe SOS reste atypique dans la mesure où ce groupe d’associations et d’entreprises mène de front :

  • Le développement, en interne, de ses activités ;
  • La sauvegarde d’associations en difficulté, qui rejoignent le Groupe.

Il est évident que la réussite rencontrée par le Groupe SOS tient pour beaucoup aux soutiens des partenaires, notamment financiers, que celui-ci a pu réunir et à la mise en place d’une structure très professionnalisée.

Ces deux prérequis nous semblent indispensables pour toute personne, association existante ou non, qui souhaite mener un projet de reprise d’une association en difficulté.

Loïc JEAMBRUN & Perline ROCHE Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés

En savoir plus :

Site Internet Groupe SOS : Voir en ligne