Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances (LOLF) implique de nombreux enjeux pour le secteur associatif. Sylvie Trosa – professeure associée à l’institut d’Etudes Politiques de Paris ayant participé à la mise en place de la LOLF au ministère des affaires sociales – revient sur les grands enjeux et principales conséquences de cette nouvelle architecture budgétaire pour le secteur associatif (Communiqué de la CPCA – 04/12/2006)

CPCA : Vous avez vécu, au sein d’un ministère, la mise en place de la LOLF. Quels sont les origines et les buts de cette réforme ?

Sylvie Trosa : « Au départ, le but de la LOLF était de sensibiliser les fonctionnaires et, plus largement, ceux qui participent à l’action publique, aux effets bénéfiques et non bénéfiques de leur action. En d’autres termes : susciter une culture de l’évaluation. Ce type de démarche devait permettre de poser des questions simples : Peut-on faire autrement ? Quels sont les résultats de notre action ? etc. Malheureusement, le débat actuel sur la LOLF s’arrête à au contrôle de gestion sans aller jusqu’à l’amélioration des politiques publiques.

En effet, la LOLF s’inscrit également dans le cadre de la vie démocratique. A partir du moment ou un opérateur assure une mission de service public et qu’il gère des deniers publics, la notion de rendre des comptes apparaît évidente. Il ne s’agit pas de rendre des comptes à l’Etat mais avant tout au citoyen. Cela implique un nouveau type d’évaluation qui peut faire peur aux associations. Celles-ci pourraient y voir une opportunité de ne plus subir la suspicion de mauvaise utilisation de l’argent public ou d’inefficacité. La LOLF a cet égard est plus une opportunité qu’une contrainte. Dans le cas de cette réforme, il est important de distinguer l’évaluation de la performance des organisations ; qui ne peut porter que sur ce qui relève de leur maîtrise ; et l’évaluation des actions publiques, de l’impact sur le citoyen. La performance est importante mais le retour sur l’efficacité des politiques publiques l’est tout autant. »

Source : Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)

Contacts : Julien ADDA (délégué général), Erik LAVARDE (chargé de communication) 28, place Saint-Georges 75009 PARIS Tél. : 01 40 36 80 10 Tcp. : 01 40 36 80 11 http://cpca.asso.fr




Les Notes:

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