Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde les questions de gouvernance des fédérations sportives.

A cette occasion, il s’agissait d’aborder différentes questions :

  • l’encadrement législatif actuel de la gouvernance est-il adapté compte tenu notamment des différences de nature et de fonctionnement entre les fédérations ?
  • le rapport entre amateurs et professionnels : doit-il commander le type de gouvernance ?
  • les relations avec l’État dans le cadre de la délégation de service public : doivent-elles influer sur la gouvernance ?
  • l’inscription de la gouvernance dans les prescriptions des fédérations internationales auxquelles sont affiliées les fédérations nationales ;
  • les modèles de gouvernance à l’étranger, ou en France, qui permettraient un meilleur fonctionnement des fédérations sportives ;
  • la « professionnalisation » et la « financiarisation » du sport : ont-elles un impact et nécessitent-elles des modifications de la gouvernance des fédérations ?
  • les moyens à mettre en place pour obtenir une gouvernance des fédérations qui permette de meilleurs résultats dans les différents objectifs qui peuvent leur être fixés : sport pour tous, sport et santé, action sociale, résultats sportifs dans les compétitions nationales et internationales, meilleure représentation des femmes et des jeunes ;
  • les organisations internes aptes à porter des candidatures ou des manifestations à l’international : sont-elles adaptées ?

Plus concerné par la nécessité de dresser un constat que le besoin de formuler des propositions, le rapport n’en demeure pas moins intéressant. On y apprend notamment que les femmes sont toujours peu représentées dans les instances dirigeantes sportives, que la question de la rémunération des dirigeants commence à « entrer dans les mœurs » concernant les grandes fédérations sportives notamment, que les entreprises sont intéressées pour financer les activités non lucratives des associations sportives et souhaitent s’investir d’une manière plus durable, que le sport est une activité économique considérée comme telle par la Cour de Justice des communautés européennes. Les collectivités territoriales sont les premiers partenaires financiers des fédérations, alors même qu’on constate depuis 2008 un désengagement de l’Etat dans le cadre du financement des fédérations sportives. Enfin, alors que notre modèle sportif était tant décrié à la sortie de la coupe du monde de football 2010, il ressort que ce modèle n’apparaît pas aussi isolé sur la scène internationale : « L’intervention publique forte qui semble caractériser le système français comme la survivance de pratiques d’un autre âge et qui ferait de notre pays avec Cuba ou la Chine l’un des derniers tenants d’un sport d’État ne semble pas non plus être autre chose qu’une idée reçue. »

Pour en savoir plus :

C. Amblard, L’échec des bleus ou la chronique annoncée de l’organisation à la française, édito. ISBL consultants, 30 juin 2010 : voir en ligne




Documents Joints:

Rapport parlementaire, 22 février 2012