DESCRIPTIF : Rappel de la législation sportive (loi du 16 juillet 1984 modifiée) – Capacité des associations sportives en matière de vente de produits dérivés (merchandising) – Contraintes juridiques et fiscales – Exonérations légales – Optimisation de la structure juridique (Sectorisation – Filialisation)

OBJECTIFS : Optimisation du poste « vente de produits dérivés » pour l’association sportive ou sa filiale sportive – Régime juridique et fiscal applicable.

PUBLIC VISE : Dirigeants de structures sportives (fédérations sportives – associations sportives – filiales sportives) – Avocats – Experts comptables – Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé