Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude consacrée à la générosité des Français.

Il ressort de cette enquête que les Français sont « potentiellement généreux » et chaque année un peu plus nombreux à donner. En effet, en 2004, 75 % des Français ont donné de l’argent pour une cause d’intérêt général. Et le montant total des dons est estimé à 2,1 milliards d’euros (soit une augmentation de 5 % par rapport à 2003).

Remarque : sur les 2,1 milliards d’euros donnés en 2004, plus d’1,3 milliard d’euros (contre 1,2 milliard d’euros en 2003) seraient déclarés à l’administration fiscale et ouvriraient ainsi aux donateurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt.

En outre, cette année, le rapport du CerPhi analyse les effets des politiques d’incitations fiscales sur les dons ; politiques qu’il stigmatise car, selon lui, elles ne sont ni efficaces, ni lisibles, ni justes. En effet, il semble que le dispositif, qui privilégie les dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté, sème le trouble dans les esprits, tout en privilégiant sans raison certaines causes. Rappel : les particuliers qui consentent des dons au profit d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Et lorsque les versements sont effectués au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide à des personnes en difficulté, ils ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant versé, retenu dans la limite de 470 euros par an.

C’est pourquoi le Cerphi propose une clarification et une simplification du système, passant notamment par l’instauration d’un taux de réduction d’impôt unique (60 % du montant versé par exemple), et par la suppression du plafond de déduction. Par ailleurs, le CerPhi préconise la mise en place d’un crédit d’impôt remboursable pour permettre aux foyers non imposables à l’impôt sur le revenu de voir eux aussi leur geste fiscalement reconnu et accompagné par l’État.