La FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs) vient d’adhérer à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue, par lettre du 9 avril 2013.

Les effets en sont que, si votre club ou association est membre de cette fédération, les nouveaux avenants à la convention collectives deviendront immédiatement et obligatoirement applicables ; dans le cas contraire, ils ne vous seront opposables qu’à la date de publication au Journal Officiel de la république Française de leur arrêté ministériel d’extension à l’ensemble de la profession du sport ; vous pourrez toutefois les appliquer à titre volontaire sans attendre l’arrêté d’extension.

 

 

Me J-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail

Associé du cabinet Fidal, Lyon.

 

 

En savoir plus:




Documents Joints:

Lettre du 9 avril 2013
Tous les articles “Sport”