ISBL CONSULTANTS a délivré, le 07 octobre 2010, une formation en direction de la coordination SARAVA, laquelle regroupe l’ensemble des maisons associatives et points d’appui associatifs de la région Rhône-Alpes à la Maison Départementale des Sports de l’Isère.

La formation ISBL CONSULTANTS a abordé les points suivants :

  • Rappel du contexte fiscal (doctrine des œuvres de 1977, instruction fiscale de 1998 et 2006)
  • Enjeux du non-assujettissement des OSBL
  • Champ d’application de l’IS et TVA
  • Principe de lien automatique entre les impôts commerciaux
  • Méthodologie fiscale (3 étapes) Notion de gestion désintéressée (rémunération des dirigeants)
  • Notion de concurrence (zone géographique)
  • Notion d’utilité sociale (Règle des 4 P)
  • Notion de liens privilégiés avec les entreprises
  • Exonérations spécifiques (Art 261-7-1 a et b…)
  • Franchise fiscale de 60.000 €
  • Optimisation du régime fiscal (sectorisation – filialisation)
  • Régime fiscal du don
  • Mécénat sponsoring (notion d’intérêt général, CGI, art. 200 et 238 bis du CGI)
  • Manifestation exceptionnelles, cotisations, subventions, …
  • Procédure de rescrit

En savoir plus :

FORMATION « ASSOCIATIONS » Réf. A 90 : Optimiser le régime fiscal de votre association : Voir en ligne