Question écrite n° 02459 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2007 – page 2016 : M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés (CAE et contrats d’avenir). Ces contrats sont une manière indirecte d’aider le fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement des grandes fédérations d’éducation populaire. Il est donc indispensable que les associations au sens large du terme puissent à nouveau bénéficier de l’accès aux emplois aidés, faute de quoi c’est le fonctionnement même des activités en direction des enfants et des adolescents qui serait remis en cause. Les responsables des activités post et périscolaires et aussi de l’encadrement des jeunes adolescents dans les quartiers difficiles sont très inquiets des perspectives pour 2008. Il souhaiterait donc qu’il lui confirme la poursuite des contrats aidés ou la mise en place de solutions de substitution.

Transmise au Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 – page 2251 : Le Gouvernement est pleinement conscient de l’intérêt que présentent les contrats aidés dans les associations. C’est ainsi qu’en 2008, 73 148 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 51 041 contrats d’avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l’emploi susceptible d’adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes plus nombreuses, dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d’accès à l’emploi et des employeurs de ces salariés. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d’augmenter l’enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000 contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l’emploi. Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action pour l’emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE-passerelles » en vue de permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE-passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009, dont 1 233 dans la région Lorraine. Il faut enfin préciser qu’outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l’intervention des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) destinés à apporter l’expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l’emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent. Pour autant cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats, très massivement financés par l’État, tiennent les engagements qu’ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d’accompagnement, gage d’une insertion professionnelle durable à l’issue des contrats aidés.




Les Notes:

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