Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (Assemblée Nationale) du 29 janvier 2008 rappelle le dispositif de cotisations sociales favorable pour les personnes exerçant une activité rémunérée des clubs et associations sportives.

La question posée par M. Armand Jung, député, porte sur les difficultés financières auxquelles des associations sportives peuvent être confrontées, en particulier du fait des indemnités versées aux entraîneurs bénévoles. En raison des contraintes liées à l’encadrement des jeunes, les entraîneurs ne peuvent plus effectuer leur mission gratuitement. Ils perçoivent donc souvent des indemnités versées par les associations sportives. En cas de contrôle de l’Urssaf, ces indemnités sont soumises à cotisations (outre une majoration de retard de 10%). De nombreux clubs sportifs cherchent souvent à dissimuler ces dépenses dans des comptes appelés « frais de déplacement » ou autres « divers », ce qui est bien entendu facilement détecté par les inspecteurs de l’Urssaf.

En conséquence, le député souhaitait savoir si le ministre envisage d’exonérer de cotisations les indemnités de faible montant des entraîneurs bénévoles. Une telle mesure mettrait un terme à ces subterfuges et permettrait aux clubs sportifs de poursuivre leur action pédagogique et sociale en direction des jeunes sans craindre de difficultés financières.

La réponse de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est que l’entraîneur sportif qui perçoit une rémunération ou indemnité en contrepartie de l’entraînement et de l’encadrement de jeunes ne peut être considéré comme bénévole !

Si les frais professionnels, c’est-à-dire les charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions, sont exclus de l’assiette de cotisations de sécurité sociale, les frais de déplacement peuvent être considérés, sous certaines conditions, comme des frais professionnels exonérés, soit en indemnités forfaitaires kilométriques, dans les limites fixées chaque année par l’administration fiscale, soit en indemnités de grand déplacement, dans les limites fixées chaque année par lettre-circulaire de l’Acoss, lorsque le salarié est empêché de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail et d’éloignement. Si les dépenses inscrites dans les comptes du club ne remplissent pas l’une ou l’autre de ces conditions, elles ne peuvent être considérées comme des frais professionnels et doivent donc être soumises à cotisations.

La ministre rappelle toutefois que le Gouvernement, qui porte un intérêt particulier à la mission des associations sportives et des entraîneurs, a prévu un dispositif favorable aux associations par arrêté du 27 juillet 1994, qui prévoit une assiette particulière de cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d’une association sportive, de jeunesse ou d’éducation populaire. Ce mécanisme s’applique aux personnes exerçant une activité rémunérée, à l’exception du personnel administratif, médical et paramédical des structures sportives, et à l’exception des dirigeants et administrateurs salariés. Il s’applique également aux personnes exerçant une activité rémunérée liée à la pratique d’un sport dans le cadre d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée. Cet arrêté, qui prévoit un système d’assiettes forfaitaires de cotisations de sécurité sociale en fonction de tranches de rémunérations, est applicable dès lors que les rémunérations n’excèdent pas 971 € par mois au 1er janvier 2008.

Ce système dont l’objet est ainsi d’alléger les charges sociales, notamment, des petites associations sportives qui emploient des sportifs non professionnels, a reçu l’accord du monde sportif. Compte tenu de ce système favorable et dérogatoire de droit commun, il n’y a pas lieu de mettre en place un nouveau système d’exonération de cotisations.

La circulaire Acoss n°2008-012 du 14 janvier 2008 donne les montants de rémunérations exonérées et les bases spécifiques de cotisations des sportifs pour 2008.

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