Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les organismes d’intérêt général (association reconnue d’intérêt général, associations et fondations RUP, fondations d’entreprise, scientifique… et fonds de dotation). Le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte finalement aucune mesure visant à remettre en cause ce dispositif fiscal de faveur.

Ce dossier concernait plusieurs ministères éducation, sport, culture, recherche…), même si le conflit opposait principalement les services de Bercy à ceux de la culture.

Finalement, Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture aura obtenu gain de cause, au moment où certain n’hésitaient pas assimiler le mécénat à une niche fiscale et ainsi envisageaient de réduire la réduction d’impôt sur les sociétés de 60% à 30%.

En juin dernier, Matignon avait déjà tranché le débat en faveur de cette dernière. Pour autant, le risque d’une refonte du système du mécénat demeurait pour 2013, au moment où Berçy espérait ainsi récupérer 200 millions d’euros en supprimant cet avantage consenti aux entreprises.

Face à la mobilisation générale du secteur associatif, cette idée semble définitivement abandonnée. Au moins pour 2013.

En raison de à la diminution de subvention d’ores et déjà appliquée à ces organismes, le gouvernement n’a pas souhaité pénaliser un peu plus un secteur profondément touché par les restrictions budgétaires.

D’après nos informations, il semblerait en revanche qu’un toilettage de ce dispositif souvent présenté comme le plus favorable au monde est à prévoir pour l’année suivante.

En savoir plus :

C. Amblard, Mécénat d’entreprise : le nouvel eldorado des associations ?, ISBL consultants, 30 juillet 2012 : voir en ligne

Formation ISBL CONSULTANTS, Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 28 septembre 2012 : pour s’inscrire, cliquez ici

Formation ISBL CONSULTANTS, Connaître et comprendre le mécénat : voir en ligne




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