Le jeudi 14 mars 2019 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ? » 

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

 

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications MAGAZINE et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

 

Objectifs :

  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
  • Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

 

Programme :

 

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?

A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :

–  Causes endogènes (situation propre des associations)

–  Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

–  Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention

–  Identifier le « bon » partenaire associatif

–  Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

–  Valeurs

–  Projets

–  Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

 

2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS

A– Identifier les différents modes de rapprochement possibles

a. La mutualisation « ponctuelle »

–  L’échange de services

–  Le mandat de gestion,

–  La mise à disposition entre associations

–  La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

– La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…

– L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?

– Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

–  Fusion absorption ou fusion création ?

–  Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

– Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses

– Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement

– Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

 

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?

–  Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques

–  Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?

–  Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement

–  Comment construire le calendrier de son rapprochement

–  Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?

–  Régime fiscal du rapprochement

– Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)

– Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014

– L’information des partenaires et financeurs publics

h- Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

page5image7976

Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

 

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  14/03/2019 : Je réserve maintenant

Inscription en ligne




Documents Joints:

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 14032019

conditions  générales de vente

règlement intérieur

ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée

Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.

S'inscrire en ligne