Le jeudi 29 mars 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer une association« .

Au-delà de l’envie de s’investir avec passion dans la vie associative, il est important de connaître et de maîtriser l’ensemble des aspects administratifs d’une association ainsi que les subtilités de son fonctionnement juridique. Cette formation vous permet de compléter vos connaissances en matière de gestion associative.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.

Objectifs :

  • S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association
  • Savoir adapter ces principes à sa structure associative
  • Optimiser la gestion quotidienne de l’association
  • Recenser les obligations de l’association

Programme :

1- Rappel des notions fondamentales

  • La liberté d’association
  • La capacité juridique d’une association
  • La typologie des associations

2- Articuler le projet, les valeurs et activités de l’association

  • Les valeurs de l’association
  • Le projet de l’association
  • Les activités de l’association

3- Créer l’association et rédiger ses statuts

  • La personnalité morale
  • La rédaction des statuts, du règlement intérieur, d’une charte de valeur
  • Les organes de l’association : assemblée générale, conseil d’administration, bureau…
  • Les commissions

4- Gérer les formalités de l’association

  • Les formalités obligatoires pour toute association
  • Les formalités propres à certaines associations
  • La durée de conservation des documents
  • Les sanctions

5- Les acteurs de l’association

  • Les membres
  • Les salariés
  • Les personnes morales, de droit privé et public
  • Les bénévoles
  • Les droits et devoirs des membres et des dirigeants
  • Les procédures de radiation et d’exclusion
  • Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
  • Les délégations de pouvoirs et/ou de signature : notion, conditions et effets des délégations

6- Les sources de financement de l’association

  • Les sources de financement privé (cotisations, dons manuels, libéralités, activités économiques et commerciales, mécénat, prêts
  • Les sources de financement public (subventions, redevances de délégation de service public, marchés publics…)

7- La responsabilité de l’association et de ses dirigeants

  • La responsabilité civile et pénale de l’association
  • La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants
  • L’assurance

Public visé :

  • Dirigeants, directeurs, salariés ou bénévoles d’associations
  • Avocats, experts-comptables auprès des associations
  • Agents des collectivités publiques

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  29/03/2018 : Je réserve maintenant




Documents Joints:

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 29032018

conditions  générales de vente

règlement intérieur

ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.

Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.

S'inscrire en ligne