Le jeudi 7 février 2019 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimiser l’organisation de votre festival de musique« .

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).


Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL MAGAZINE.

Colas Amblard a publié aux éditions Juris-Associations (Dalloz) un article sur l’optimisation du régime fiscal des festivals de musiqueJuris-associations n° 555 du 15 mars 2017.

 

OBJECTIFS :

  • Maîtriser l’ensemble des paramètres juridiques et fiscaux en matière d’organisation de festivals
  • Définir le modèle économique de votre festival
  • Optimiser votre festival sur un plan fiscal et financier

 

PROGRAMME :

 1.   Données chiffrées concernant l’activité festivalière

– Étude statistiques CNV 2015

– Rapport Cohen 2016

 

2.   Contexte économique et financier

– Tendances liées au modèle économique

– Diversification des ressources publiques et privées

– Déspécialisation et permanentisation des festivals

– Impact des festivals sur les territoires

 

3.   Choix de la structure porteuse : organismes privés et publics

– Association

– Société commerciale

– Collectivités et établissements publics

 

4.   Optimiser la gouvernance de votre festival

– Statuts et règlements intérieur

– Maîtrise du projet

– Interaction bénévoles – salariés

– Travailler en commissions

– Le directeur artistique ou de la programmation

– Responsabilité civile et pénale

 

5.   Choix du modèle économique

– Activité principale

– Activité exceptionnelle

 

6.   Optimiser le régime fiscal de votre festival

– Festival non assujetti aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET)

– Festival assujetti aux impôts commerciaux

– Festival organisé dans le cadre de manifestations exceptionnelles

– Régime du mécénat (avantages – contraintes)

– Les activités accessoires (production musicale, vente de disques, produits dérivés, enseignement musical, buvette restauration et hébergement, retransmission et vente d’espaces publicitaires…)

– Taxe sur les spectacles

– Taxe sur les salaires

– Droits SACEM

 

7.   Les différentes étapes à suivre dans la conduite de votre projet

– De l’idée au projet :

– Fond et forme
– Étude d’impact
– Constituer une équipe

– S’organiser :

– Animer son équipe
– Planifier son projet
– Organiser un festival inter-associatif

– Trouver des financements publics et privés

– Le dossier de présentation
– Présence sur les réseaux sociaux
– Diversifier ses sources de financement
– Les subventions
– Les soutiens des partenaires
– Fonds de dotation, mécénat (financier, de compétences, en nature) et crowfunding

– Donner corps à votre festival

– Le choix du lieu
– Le choix du nom, la marque et sa protection
– Les différentes formalités administratives (licence d’entrepreneur de spectacle, réglementation des débits et boissons…)
– La contractualisation des intervenants
– La programmation artistique
– Sécurité et assurances
– Droits des artistes, devoirs de l’organisateur
– Gestion comptable et impôts

PUBLIC :

Directeurs et salariés de festivals – porteurs de projets – élus associatifs – élus de collectivités territoriales – experts comptables – consultants.

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

MÉTHODE : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

 

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 7/02/2019 : Je réserve maintenant

 

Inscription en ligne




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