Le jeudi 11 octobre 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre« .

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

 

Objectifs : 

Suite à l’ordonnance du 23 juillet 2015, complétée par le décret du 25 mars 2016, le droit de la commande publique a considérablement évolué, et est désormais applicable de manière uniforme aux personnes publiques et privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont désormais concernées.

Aujourd’hui, notre expérience des nouveaux textes, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique des nouveaux textes, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.

C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.

 

Programme :

1. Préparation de la passation

– Définition du besoin

– Allotissement

– Calcul valeur estimée du marché

– Choix du type de marché

– marchés et accords-cadres

– marchés à tranches / options…

– Choix de la procédure

2 – Mise en œuvre de la procédure

– Dématérialisation

– obligation

– modalités des échanges et notifications

– Déroulement des procédures

– procédures formalisées

– MAPA (champ et limites de la liberté)

– Publicité, sélection des candidatures / offres, négociation

 

Public  : juristes, opérationnels, acheteurs

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

Méthode : L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 11/10/2018 : Je réserve maintenant

 

Inscription en ligne

 

 




Documents Joints:

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bulletin d’inscription – 11102018

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Nos formations sont éligibles. Pour la prise en charge consultez votre OPCA.

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