Le jeudi 30 novembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif« .

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).


INTERVENANT :  Jean Christophe BECKENSTEINER , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.


OBJECTIFS :

  • Comprendre les réforme apportées par les diverses lois Travail (loi Rebsamen du 17 août 2015, loi El Khomri du 8 août 2016, ordonnance Macron de septembre 2017), leur logique et leur portée.
  • Connaître et appréhender les opportunités offertes par ces loi sur les relations individuelles et collectives au sein du monde associatif.

 

PROGRAMME :

  1. Réforme de la durée du travail
  • Assouplissement de la durée du travail
  • Sécurisation des forfaits jours
  • Congés spécifiques

 

  1. Primauté des accords d’entreprise ou d’établissements
  • Principes de validité des accords
  • Articulation entre les accords d’origines différentes
  • Suppression de la notion « d’avantages acquis »
  • Validation et facilitation des accords dérogatoires sans délégation syndicale

 

  1. Licenciement et sécurisation de le rupture du contrat de travail
  • Procédure et motivation du licenciement ou de la rupture du CDD
  • Modification des indemnités de rupture
  • Plafonnement des indemnités de rupture abusive
  • Règlement amiable des conflits

 

  1. Licenciement économique
  • Nouvelle définition des difficultés économiques et leur champ d’appréciation
  • Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi
  • Définition des critères d’ordre des licenciements

 

  1. Santé au travail
  • Nouvelle règles de suivi médical des salariés
  • Réforme du régime de l’inaptitude au travail au 1er janvier 2017

 

  1. Mesures relatives a la formation
  • Le compte personnel d’activité (CPA)
  • Le compte d’engagement citoyen
  • Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
  • Le compte personnel de formation

 

  1. Mesures diverses
  • Le droit à la déconnexion
  • Principe de neutralité
  • Harcèlement et discrimination
  • Bulletin de paie dématérialisé
  • Formes particulières de travail

 

PUBLIC :

  • Toutes associations employeurs;
  • Juristes, avocats, consultants en ISBL

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

MÉTHODE :

  • Exposé accompagné d’exemples pratiques
  • Interactivité et échanges d’expériences
  • Quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 30/11/2017 : Je réserve maintenant




Documents Joints:

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 30112017

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ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.

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