Le jeudi 28 septembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Les impacts de la Loi Travail du 8 août 2016 sur le monde associatif« .

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).


INTERVENANT :  Jean Christophe BECKENSTEINER  , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.


OBJECTIFS :

  • Comprendre la réforme apportée par la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels », sa logique et sa portée.
  • Connaître et appréhender les opportunités offertes par la loi.

PROGRAMME :

  1. La reforme de la durée du travail
  • Assouplissement de la durée du travail
  • Sécurisation des forfaits jours
  • Congés spécifiques

 

  1. La primauté des accords d’entreprise ou d’établissements
  • Principes de validité des accords
  • Articulation entre les accords d’origines différentes
  • Suppression de la notion « d’avantages acquis »
  • Validation des accords dérogatoires sans délégation syndicale

 

  1. Licenciement économique
  • Nouvelle définition des difficultés économiques
  • Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi

 

  1. Santé au travail
  • Nouvelle règles de suivi médical des salariés
  • Réforme du régime de l’inaptitude au travail

 

  1. Mesures relatives a la formation
  • Le compte personnel d’activité (CPA)
  • Le compte d’engagement citoyen
  • Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
  • Le compte personnel de formation

 

  1. Mesures diverses
  • Le droit à la déconnexion
  • Principe de neutralité
  • Harcèlement et discrimination
  • Bulletin de paie dématérialisé

 

PUBLIC :

  • Toutes associations employeurs;
  • Juristes, avocats, consultants en ISBL

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

MÉTHODE :

  • Exposé accompagné d’exemples pratiques
  • Interactivité et échanges d’expériences
  • Quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 28/09/2017 : Je réserve maintenant




Documents Joints:

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bulletin d’inscription – 28092017

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