Le vendredi 3 OCTOBRE 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ».

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

 

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.

 

Descriptif : Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008) – Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association, fondation d’entreprise, fondation RUP, autres… Procédure de déclaration administrative – Régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) – Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance) – Situation des dirigeants – Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières (obligations légales) – Autres activités et ressources envisageables (optimisation financière) – Devenir du fonds de dotation (perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation).

 

Objectifs : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008) et de mécénat (Loi du 1er août 2003) – Définir son projet d’intérêt général – Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation) – Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation – Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d’intérêt général ou un organisme d’intérêt général.

 

Public  : Mécènes et investisseurs (personnes physiques – entreprises du secteur privé) – Dirigeants ou directeurs d’associations ou de fondations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL

 

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12H30 – repas avec l’intervenant – 13H30/17H30

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 03/10/2013 : Je réserve maintenant

 

 



Les Notes: