Le 28 septembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ».

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant :

Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Fonds de dotation » aux Editions Wolters Kluwers Lamy Associations.

Objectifs :

  • Découvrir et comprendre les spécificités juridiques et fiscales des fonds de dotation
  • Mettre en place une stratégie de mécénat en effectuant un choix entre associations, fondations ou fonds de dotation
  • Maîtriser les modalités de mise en œuvre d’un fonds de dotation
  • Optimiser le régime fiscal du fonds de dotation.

Programme :

I – Présentation du régime juridique des fonds de dotation

I1- Définitions juridiques

I2- Spécificités du fonds de dotation par rapport à l’association et à la fondation

I3- Pourquoi créer un fonds de dotation ? (Enjeux stratégiques)

I4- Modalités de création et modes de fonctionnement des fonds de dotation

I5- Etat des lieux de la création des fonds de dotation en France

I6- Contrôle et dissolution du fonds de dotation

II – Présentation du régime fiscal des fonds de dotation

II1 – Le rattachement du régime fiscal général des fonds de dotation au régime applicable aux organismes sans but lucratif (instr. fisc. BOI 4 H-5-06 du 18.12.2006)

II2 – Le régime fiscal des versements effectués au profit des fonds de dotation

II3 – Le régime fiscal des dons et des legs consentis aux fonds de dotation

II4 – De l’usage de la procédure de rescrit fiscal

Formation à jour des dernières recommandations du Comité stratégique.

Public visé : Porteurs de projets de fonds de dotation, mécènes (particuliers et entreprises), associations, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, professionnels du secteur des ISBL (avocats, experts–comptables, consultants, directeurs de maison des associations)


Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30 – 17H00

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.


Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débats du 28/09/2012 :Je réserve maintenant

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