Le jeudi 28 mai 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations/pouvoirs adjudicateurs,  que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence? ».

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

 

Programme :

  • Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
  • Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Le choix de la forme du marché
  • La définition du montant du marché
  • Les différentes procédures de marché et leurs formes
  • Le contenu du dossier de consultation (DCE)
  • La fin de la procédure
  • Le contentieux des marchés
  • L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques

Objectifs :  Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre – Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité – Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public

 

Public  : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateurs

 

 

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 28/05/2015 : Je réserve maintenant