Le jeudi 22 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques « 

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat ( bulletin d’inscription ci-joint).

 Public :

  • Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations ou de fondations
  • Conseils auprès des associations ou des fondations (Avocats, experts-comptables, consultants)
  • Agents des collectivités publiques

 

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

I – 1ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat (associé du Cabinet NPS CONSULTING), chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III

Objectifs pédagogiques :

  • Recenser les différents types de ressources exploitables pour votre association ou fondation
  • Choisir le modèle économique le mieux adapté.
  • Optimiser ses ressources sur le plan financier, comptable et fiscal

Contenu :

  • Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations
  • Les chiffres
  • L’environnement juridique et fiscal
  • Les circulaires administratives en matière de relations associations – pouvoirs publics

 

  • Quels types de ressources privées possibles pour votre association ou fondation ?

 Ressources non lucratives :

  • Cotisation et droit d’entrée
  • Dons manuels
  • Mécénat (Dons et legs)
  • Ressources économiques d’utilité sociale (vente de services)
  • Fruits de la capitalisation (fondation)
  • Recettes des manifestations exceptionnelles

Ressources lucratives :

  • Vente de biens et de services commerciaux
  • Sponsoring
  • Revenus du patrimoine (dividendes de filiale, revenus locatifs, revenus mobiliers)

 

  • Choisir un modèle économique adapté
  • Développer ses recettes lucratives accessoires
  • Développer des activités lucratives non prépondérantes
  • Créer une filiale et/ou un fonds de dotation

 

  • Optimiser ses ressources monétaires et non monétaires
  • Rappel du régime fiscal des associations et des fondations
  • Développer ses activités économiques en franchise d’impôts
  • Franchise commerciale et exonérations spécifiques
  • Sécuriser et optimiser sa politique de mécénat
  • Développer une politique en faveur du mécénat

 

II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES

Intervenant : Anne-Cécile Vivien, Docteur en droit, avocat (directeur associé du Cabinet EY Law), chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III, Responsable rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

Objectifs pédagogiques : 

  • Recenser les critères de distinction et de recours aux marchés publics, délégations de services publics et subvention
  • Choisir le modèle de financement public le mieux adapté à vos besoins

Contenu :

  •  Les critères de distinction entre subvention, marchés publics et délégation de service publics (DSP)

Définitions

  • Subvention: notion et cadre légal, nouveautés de la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
  • Appels à projet
  • Marchés publics: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les marchés publics entré en vigueur le 1er avril
  • DSP: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les concessions du 1er février 2016 entré en vigueur le 1ER avril 2016

Intérêt de la distinction

  • Critères de requalification des conventions de subvention
  • Exceptions à la requalification des conventions de subvention

 

  • Les règles de passation des marchés publics et des DSP

Origine et principes à respecter

  • Principes et conséquences de mise en concurrence au niveau communautaire et interne

Les différentes procédures de passation

  • Mise en concurrence dans le cadre de marchés publics et enjeux sur la procédure
  • Analyse des types de procédure de passation
  • Mise en concurrence dans le cadre de DSP et enjeux sur la procédure

Les procédures plus favorables aux associations

  • Analyse des marges de négociation pour les associations

 

  • Les réponses aux procédures de passation

Les règles de réponse lors d’une mise en concurrence

  • Modalités juridiques et pratiques de réponse à un marché public ou à une DSP
  • Notion de groupement conjoint ou solidaire, de sous-traitant

Les règles de passation en faveur de certaines personnes : comment les prendre en compte lors de la réponse ? Les associations bénéficient de certaines règles plus favorables avec les nouvelles procédures de passation

  • Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
  • Critères sociaux et environnementaux

 

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 22/03/2017 : Je réserve maintenant





Documents Joints:

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bulletin d’inscription – 22032018

 conditions générales de vente

règlement intérieur

ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.

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