Le mardi 17 décembre 2019 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Les fondamentaux du droit social pour les dirigeants d’associations« .

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

 

Intervenant : Matteo CRISPINO, Avocat en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale – Chargé d’enseignement à l’Université Lyon 3.

 

Objectifs : Maîtriser les fondamentaux du droit social afin de disposer des outils nécessaires à une gestion apaisée et efficace d’une association au quotidien

 

Programme :

Atelier 1 :

1. Les fondamentaux du droit du travail

– Sources du droit du travail (code, conventions int, CCN, règlement intérieur)

– Le rôle de chacun (manager, RH, dirigeant, partenaires : avocat, médecine du travail et assistant social, …) Cartographie

– Les IRP : CSE (cadre/rôle)

– Juridictions (CPH-TGI)

2. Le contrat de travail

– Les différentes formes du contrat : CDI, CDD, intérim, contrats saisonniers, mise à disposition

– Les éléments essentiels du contrat de travail

– Rémunération : principes, NAO, etc

– Temps et durée de travail : durée légale, heures supp, forfaits (jour, heure), pauses, organisation du temps de travail

– Congés payés

– Éléments de la fiche de paie : à revoir avec le bulletin clarifié et le PAS

3. Exécution du contrat de travail

– Obligations fondamentales

– Vie privée/droit à la déconnexion

– Arrêts maladie – AT/MP

– Les RPS

– Harcèlements et discriminations

– L’absentéisme : cadre légal absences, absence justifiée, absence injustifiée, cadre de l’entretien de ré accueil ce que je peux dire ou ne pas dire

4. Étude de cas  (20mn + 20mn débriefing)

– 2 Exemples issus du terrain (en groupes)

 

Atelier 2 :

1. Prévention et gestion des conflits

– La communication comme stratégie de prévention

– Le dialogue

– Les risques psychosociaux, le burn-out

– Harcèlements et discriminations

2. La rupture du contrat de travail

– Démission

– Rupture conventionnelle

– Licenciement (disciplinaire, personnel, économique, inaptitude)

– Le cas spécifique du CDD

– Salariés protégés

– Procédure

– Contentieux

3. La sphère disciplinaire

– Manquements disciplinaires

– Échelle des sanctions

– Étude d’un cas (10mn/10mn débriefing)

– Sanctions interdites & impossibles

– Cas particuliers amenés par les participants

4. Espace d’échange Questions / Réponses : (30mn)

– Questionnaires aux participants envoyé avant la formation

– Questions notées au fil de l’eau durant la formation

Public visé : Présidents, Directeurs, DRH et RH, Chefs de service, Chefs d’équipe.

 

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : 9H00/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H00

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  17/12/2019 :Je réserve maintenant

 

Inscription en ligne




Documents Joints:

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 17122019

conditions  générales de vente

règlement intérieur

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