Colas AMBLARD (Société d’avocats NPS CONSULTING) animera le 9 avril prochain à PARIS un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie) ?

Cette intervention préfigure la sortie de son ouvrage sur les fonds de dotation aux Editions Wolters Kluwer France Lamy courant avril 2010.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

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Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Président de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Fonds de dotation » aux Editions Wolters Kluwers Lamy Associations (sortie avril 2010).

Objectifs :

  • Découvrir et comprendre les spécificités juridiques et fiscales des fonds de dotation
  • Mettre en place une stratégie de mécénat en effectuant un choix entre associations, fondation ou fonds de dotation
  • Maîtriser les modalités de mise en œuvre d’un fonds de dotation
  • Optimiser le régime fiscal du fonds de dotation.

Programme :

I – Présentation du régime juridique des fonds de dotation

I1- Définitions juridiques

I2- Spécificités du fonds de dotation par rapport à l’association et à la fondation

I3- Pourquoi créer un fonds de dotation ? (Enjeux stratégiques)

I4- Modalités de création et modes de fonctionnement des fonds de dotation

I5- Etat des lieux de la création des fonds de dotation en France

I6- Contrôle et dissolution du fonds de dotation

II – Présentation du régime fiscal des fonds de dotation

II1 – Le rattachement du régime fiscal général des fonds de dotation au régime applicable aux organismes sans but lucratif (instr. fisc. BOI 4 H-5-06 du 18.12.2006)

II2 – Le régime fiscal des versements effectués au profit des fonds de dotation

II3 – Le régime fiscal des dons et des legs consentis aux fonds de dotation

II4 – De l’usage de la procédure de rescrit fiscal

Public visé : Porteurs de projets de fonds de dotation, mécènes (particuliers et entreprises), associations, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, professionnels du secteur des ISBL (avocats, experts–comptables, consultants, directeurs de maison des associations)

 

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Lieu : Paris Opéra Bourse

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

 

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débats du 09/04/2010 : Je réserve maintenant

Programme complet des Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS : voir en ligne

Pour acheter l’ouvrage Fonds de dotation (sortie avril 2010) aux Editions Wolters-Kluwer Lamy Associations : cliquez ici pour commander