Texte de la question n°7929 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO le 23/10/2007 p. 6456 : M. Francis Saint-Léger attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la nouvelle gouvernance dans les universités. Il désire savoir combien d’universités ont modifié leurs statuts.

Texte de la REPONSE : La mise en place de la nouvelle gouvernance dans les universités s’est poursuivie au cours de ce premier trimestre avec des résultats très positifs. Du point de vue juridique les décrets d’application nécessaire à sa mise en oeuvre sont ou vont être publiés dans les délais prévus. Il s’agit d’abord du décret qui fixe les règles et les modalités des élections des futurs conseils d’administration, du décret instituant le comité de suivi prévu par l’article 51 de la loi, ou enfin du décret fixant les modalités de création des fondations universitaires par les conseils d’administration. A la fin du mois de novembre trente six universités ont déjà pris une première délibération sur la composition de leur conseil d’administration dans le cadre de la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités. Trente universités, candidates aux compétences élargies en matière de gestion de ressources humaines et financières dès le 1er janvier 2009, ont été choisies pour bénéficier d’audits destinés à vérifier leurs capacités à assumer ces nouvelles responsabilités. Les dix premiers audits sont en cours et seront terminés avant le 31 décembre 2007. A compter du 1er janvier 2008, deux nouvelles séries d’audit seront lancées et se termineront au plus tard le 31 août 2008.

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FORMATION « FONDATIONS » ISBL consultants, Mettre en place un projet de mécénat de compétence, Colas AMBLARD : Voir en ligne