Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un ouvrage sur le thème suivant : « Fiscalité des associations événementielles ».
Les associations événementielles sont en général des structures relativement importantes dont, par conséquent, les besoins de financement sont substantiels. En effet, si le but de ces associations est d’organiser des événements artistiques, sportifs, promotionnels, il est nécessaire qu’elles aient les moyens de leurs ambitions et la matière grise, le bénévolat, le mécénat ne suffisent généralement pas. Elles doivent s’autofinancer, autrement dit, non pas faire appel seulement à la « générosité du public », mais bien demander le paiement du prix de la prestation offerte. Ce faisant, ces associations risquent de franchir cette frontière floue du « sans but lucratif » pour entrer dans le monde « marchand » et par voie de conséquence dans celui des impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale.
En tout état de cause, la question du statut fiscal de ces ressources de nature commerciale ne peut pas rester sans réponse. En effet, dès lors qu’une association exerce une activité commerciale sans être assujettie aux impôts mis à la charge des entreprises commerciales, ces dernières sont légitimes à invoquer une distorsion de concurrence. Il faut donc définir les conditions dans lesquelles une association peut exercer une activité de nature commerciale défiscalisée sans entraîner une distorsion de concurrence. Cette question fiscale est la cause d’une grande insécurité juridique pour les associations. Leur survie dépend, dans une grande mesure, d’une situation fiscale clairement appréhendée et assumée et même si la matière est aride, il est préférable de ne pas faire la politique de l’autruche.
Cela étant, les associations, quelle que soit leur situation au regard des impôts commerciaux, ne peuvent pas échapper complètement aux impôts et taxes, notamment les impôts locaux : taxe d’habitation, taxes foncières, taxes d’urbanisme, impôt sur les spectacles.
Par ailleurs, les associations, en particulier les associations événementielles, doivent également ne pas perdre de vue les obligations fiscales qui sont les leurs en leur qualité d’employeur, notamment les obligations relatives aux taxes assises sur les salaires, ainsi que la retenue à la source pour certaines catégories de personnel.
Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les obligations fiscales des associations employeurs.
Bernard THEVENET, avocat
Pour en savoir plus :
Maître Bernard THEVENET « Fiscalité des associations événementielles », Collec. LAMY AXE DROIT, octobre 2011 : pour commander l’ouvrage
Forum national des associations et des fondations 2011 : Voir en ligne
