Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur les aspects juridiques liés au recours à la technique du « crowdfunding » (ou financement participatif) par le secteur associatif. Il importe désormais d’envisager les incidences fiscales que ce type d’opération de collecte peut éventuellement entraîner pour les associations.

Le financement participatif peut prendre plusieurs formes, parmi lesquelles le prêt à titre gratuit ou onéreux, la souscription de titres ou encore « le don ou la contribution susceptible de donner lieu à une contrepartie en nature ou en numéraire.[1] » Pour le secteur associatif, c’est le don qui est la forme de financement la plus usitée en France (70%). Outre les problématiques liées à la capacité de ces structures à recevoir ce type de financement, ainsi que les aspects juridiques en lien avec les campagnes de générosité publique, les incidences fiscales que peuvent avoir le recours à ce type d’opération de financement doivent être envisagées en amont.

En effet, le risque réside dans la contrepartie offerte par l’association et qui, le plus souvent, conditionne le succès de la stratégie de recherche de financement mise en place par ce type de structure. Ce risque est d’autant plus prégnant lorsqu’un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt est offert aux donateurs dans le cadre du régime du mécénat. Dans ces conditions, l’association bénéficiaire devra s’assurer qu’elle remplit bien les critères pour être reconnue en qualité d’organisme d’intérêt général[2]. Afin de s’en assurer de façon officielle, elle pourra engager une procédure de rescrit fiscal[3] en ce sens auprès de l’administration. A défaut, une amende équivalente à 25% des sommes indûment mentionnées pourra être appliquée à l’association émettrice.

Lorsque la contrepartie offerte dépassera le seuil de 25% de la valeur du don[4], l’association bénéficiaire pourra être assujettie à la TVA, l’acte de donation initiale étant requalifié en prestation de services offerte au donateur. Dans ces conditions, l’association sera déclassée en organisme à but lucratif et deviendra, de ce fait, redevable de l’IS et de la TVA. Lorsque l’association n’est pas reconnue en qualité d’organisme d’intérêt général[5], le don « manuel » pourra en outre être assujetti aux droits de mutation à titre gratuit, s’il est révélé à l’administration fiscale[6].

Le recours au crowdfunding (ou financement participatif) constitue une nouvelle source de recherche de financements privés pour le secteur associatif qui pourrait bien être rendue incontournable dans l’avenir. Néanmoins, avant de se lancer dans cette entreprise, soit directement à partir de son propre site interne, soit en ayant recours à des plateformes dédiées (exemple : KissKissBangBang, My Major Compagny, Ulule…), il conviendra pour ces structures de s’assurer que les répercussions fiscales éventuelles ne soit pas irrémédiables pour la gestion du projet.

Colas AMBLARD, Directeur des publications

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Les Notes:

[1] Autorité des marchés financiers (AMF) et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR), Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public, mai 2013

[2] CGI, art. 200 et 238 bis

[3] LPF, art. L 80

[4] BOFIP-IR-RICI-250-20, 12 sept. 2012, § 90

[5] CGI, art. 757

[6] BOFI-ENR-DM-TG-20-10-20-10, 28 janv. 2014