Texte de la question publiée au JO le 06/04/2010 page 3874 : M. Christophe Guilloteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur le Centre national pour le développement du sport qui contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif. La création du CNDS, début 2006, a permis de développer l’étroite concertation entre l’État et le mouvement sportif qui caractérisait la gestion du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), tout en y associant une représentation accrue des collectivités territoriales. Le CNDS a pour mission de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations), contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) et de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français. Susceptible d’apporter une aide financière aux projets portés par les associations ou les collectivités, il souhaiterait connaître le nombre de projets financés dans le département du Rhône et le montant total des subventions allouées.

Réponse publiée au JO le 06/07/2010 page 7670 : La gouvernance locale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été simplifiée par le décret du 15 mai 2009, avec la création de commissions territoriales siégeant au niveau régional qui remplacent les anciennes commissions régionales et départementales. Cela ne signifie en aucune façon que le CNDS se désengage des actions de niveau départemental ou infradépartemental, mais que celles-ci doivent s’inscrire dans les politiques cohérentes à l’échelon régional. Cette évolution correspond à celle des services de l’État au plan territorial, qui reconnaît le niveau régional comme celui du pilotage des politiques publiques. Dans ce cadre, la commission territoriale peut allouer deux types de subventions : une subvention de fonctionnement aux associations sportives (part territoriale) ; une subvention d’équipement permettant de soutenir la construction et la rénovation d’équipements sportifs. En ce qui concerne le département du Rhône, pour la part territoriale, le CNDS a alloué en 2009 plus de 2,1 MEUR à plus de 770 associations sportives du département (433 000 EUR en faveur de plus de 60 comités départementaux et 1,7 MEUR à plus de 710 clubs). Les demandes 2010 sont en cours d’instruction. Quant aux équipements sportifs du département, ils ont pu, en 2009, être subventionnés à hauteur de 1 M. Pour 2010, l’instruction des dossiers est également en cours.

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