A en croire les ministres français, allemand et italien de l’intérieur, les ONG sont responsables, au moins en partie, de l’arrivée des migrants en Libye puis de leur passage en Europe via la mer Méditerranée. Comment ? En faisant naviguer au large des côtes Libyennes des navires qui vont porter secours ils encouragent les passeurs qui bien évidemment profitent de cette aubaine pour faire miroiter aux migrants la quasi certitude d’un sauvetage et d’un acheminement vers l’Italie. Les ONG sont aussi responsables de la catastrophe humaine c’est-à-dire des morts par noyade en cas d’échec du passage. L’explication est simple mais permet de justifier l’incurie des états.

Cette idée est renforcée par les explications fournies par des dirigeants de l’Union européenne qui font valoir qu’entre la Turquie et la Grèce les noyades ont disparu du fait de l’accord conclu avec Monsieur Erdogan. Bref, aboutir à un arrangement avec la Libye serait la première solution. Laquelle devrait être accompagnée d’un code de conduite pour les ONG. Disons à ces ministres que le premier code de conduite est tout simplement le respect des conventions internationales par les états et notamment des Conventions de Genève sur le droit des réfugiés ou encore le droit international maritime. Rappelons que les ONG humanitaires n’ont pas attendu ces bons apôtres pour se doter de codes de conduite.

Le 13 juin 2017 le parlement Hongrois, à la demande de Monsieur Orban adoptait une loi obligeant les ONG recevant des financements étrangers à se présenter comme « des organisations bénéficiant de financement étrangers ». En cas d’infraction les sanctions sont lourdes. Ce pays, membre de l’Union européenne renouait ainsi avec une vieille tradition communiste héritée du stalinisme et stigmatisant les organisations critiques du régime en les faisant passer pour des « agents de l’étranger ». Cette loi n’en doutons pas va permettre de régler tous les problèmes du populiste Orban.

Il faut dire que la voie avait été ouverte quelques années avant par la Russie de Vladimir Poutine. En effet, le 24 mai 2015 le parlement Russe, adoptait une loi qui venait renforcer les dispositifs déjà existants et qui s’en prenait cette fois ci directement aux ONG internationales de défense des droits de l’homme en les qualifiant « ONG indésirables ». Les motifs invoqués pour utiliser une telle loi sont aussi précis que les lois soviétiques qui qualifiaient les activités des opposants « d’activités anti soviétiques ».

Continuons avec deux autres exemples : Israël et le Chine.

Comme chacun sait les « problèmes » que les autorités israéliennes rencontrent avec les palestiniens trouvent leur origine dans le comportement de certaines ONG qui ont l’audace de vouloir faire respecter les droits des palestiniens issus des conventions internationales. Parmi ces ONG des ONG israéliennes. Rappelons pour mémoire qu’ Human Right Watch avait été expulsé, ses rapports ayant été jugés partiaux par le gouvernement de Monsieur Netanyahou. La réponse ne s’est pas fait attendre et le 13 juillet 2016 la Knesset adoptait une loi réprimant explicitement les activités des ONG de gauche en les obligeant à déclarer les financements qu’elles reçoivent de l’étranger. Là aussi les fameux « agents étrangers » responsables de tous les malheurs et dont les ONG, surtout internationales sont les vecteurs.

La Chine ne pouvait pas rester absente de ce concours international de « rabotage » des libertés publiques. La philanthropie se développe en Chine et la tentation pouvait être grande d’utiliser les ONG comme moyen de s’affranchir de la politique du parti unique c’est-à-dire de la toute puissance du Parti communiste. Début 2017 la Chine se dotait d’une loi « réglementant les activités des ONG étrangères sur le continent chinois ». ONG étrangères là aussi et donc possible agents de l’étranger c’est-à-dire dans la sémantique chinoise, proche de la sémantique russe des traitres et des espions. Nous ne sommes pas très loin encore de la Révolution culturelle et de son élégant vocabulaire qualifiant les opposants de « vipères lubriques » et de « chacals enragés ».

Il aurait été possible d’ajouter à cette liste de nombreux pays qui depuis deux ou trois ans se sont dotés de lois nouvelles réduisant la liberté d’association c’est-à-dire la possibilité pour la société civile organisée de dénoncer ce qui est contraire aux droits humains de base.

Alors, on peut s’interroger sur le point commun entre tous ces pays qui sont très différents dans leur nature les uns des autres. Entre des démocraties et des dictatures il y a un abîme. Pourtant tous trouvent une explication commune aux problèmes très différents qu’ils rencontrent : la responsabilité des ONG. Les ONG agents de l’étranger ou des passeurs selon les cas. La nécessité de mettre en place des règles pour contrôler les ONG causent de tous les tourments.

Il n’est pas possible dans ce bref article de reprendre une histoire de la société civile organisée. Disons simplement que cette histoire d’une société civile organisée au niveau international a débuté il y a un peu plus de deux siècles aux États-Unis d’Amérique avec la création de la première association ayant pour but l’abolition au niveau mondial du commerce des esclaves et que depuis ce moment cette société civile dérange. Aujourd’hui le phénomène de musellement s’accélère et il est temps de tirer la sonnette d’alarme car les ONG ne sont jamais que des révélateurs et rarement les causes d’une crise. De plus les politiques d’intimidation sont souvent le premier pas vers des restrictions ou suppression des libertés publiques autrement plus conséquentes. Bref, la question est plutôt : pourquoi avoir peur des ONG ?

Francisco RUBIO

Professeur associé Webster University. Genève