TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/07/2013 p. 8107.

M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité d’un plus grand fair-play financier dans le milieu du football français. En effet, le rapport d’information n° 1215 publié en juillet 2013 et présenté par Mme Buffet et Messieurs Braillard, Deguilhem et Huet insiste sur le fait que la mise en place du fair-play financier serait une avancée pour mettre un terme aux excès salariaux et pour redonner de l’intérêt sportif aux compétitions entre clubs de football professionnel. En effet, la crise économique rend moins socialement acceptables les sommes parfois faramineuses versées aux footballeurs de haut niveau. Ces sommes nuisent à l’image du football professionnel auprès de l’opinion comme en atteste le passage du nombre de licenciés dans notre pays d’un peu plus de 2,3 millions en 2007 à moins de 1,9 million en 2011. De la sorte, un plus grand fair-play financier dans ce milieu pourrait mettre fin à ces dérives et, par la même occasion, restaurer la santé financière d’un secteur qui a accumulé, selon l’UEFA (Union européenne des associations de football), 8,2 milliards d’euros de dettes à l’échelle de l’ensemble des clubs européens. Ainsi, le rapport suggère-t-il de créer auprès de l’Union européenne un Observatoire européen du sport professionnel, chargé d’étudier et de mener des travaux de prospective afin de mieux définir et sécuriser la « spécificité sportive » et promouvoir le modèle européen du sport. C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

TEXTE DE LA RÉPONSE publiée au JO le 05/11/2013 p. 11670

La création d’un observatoire européen du sport professionnel chargé d’étudier et de mener des travaux de prospective afin de mieux définir et sécuriser « la spécificité sportive et promouvoir le modèle européen du sport » est une des recommandations du rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français, déposé le 3 juillet 2013 par Madame et Messieurs les députés Buffet, Braillard, Deguilhem et Huet. La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative procède à une analyse approfondie des préconisations issues de ce rapport qui alimentent d’ores et déjà le travail de préparation du projet de loi sur le sport dont l’examen parlementaire devrait intervenir courant 2014. Par ailleurs, le ministère des sports a mis en place au 1er juillet 2013 un bureau chargé du sport professionnel et de l’économie du sport. L’une des missions de ce bureau consiste à mieux appréhender les spécificités du sport professionnel et à développer les activités de veille qui contribueront à renforcer l’évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Ces préconisations pourraient aussi servir de base aux propositions portées des groupes de travail et d’experts qui déclinent le programme de travail découlant du livre blanc de la Commission européenne de 2011.




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