Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis le 1er janvier. Entre autres, le volet sportif bénéficiera du taux réduit à 5,5%.

Les centres équestres ont obtenu gain de cause. La fronde, menée depuis plusieurs mois contre la hausse de la TVA de 7% à 20% sur l’ensemble de leurs activités, a finalement payé. Dans une instruction fiscale du 31 janvier dernier, le gouvernement aménage très largement la mesure en faveur des centres équestres. Tout d’abord, l’ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu’à leur terme, même si l’encaissement intervient en 2014.

Un taux moyen de 10%

Mais certains prix devraient même baisser, dans la mesure où plusieurs activités bénéficieront d’un taux réduit à 5,5%, contre 7% auparavant. Dans le détail, l’accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Equipements Sportifs) bénéficieront de la TVA réduite. Les animations, activités de démonstration et de découverte bénéficieront également d’une taxation à 5,5%. Par contre, l’enseignement de l’équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes seront taxés au taux normal de 20%.

Le gouvernement a donc tenu parole. Il s’était engagé le 21 décembre dernier à examiner «toutes les possibilités» d’épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Bruxelles estime en effet que le taux réduit de TVA n’est pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole. A la suite d’une rencontre avec les ministres français de l’Agriculture, des Sports et du Budget, Bruxelles avait déjà précisé dans un communiqué que «seule la facturation d’une utilisation du centre équestre en qualité dÂÂŽinstallation sportive pouvait bénéficier d’un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier». L’instruction fiscale publiée par Bercy respecte ces directives.

Cet aménagement satisfait les défenseurs des centres équestres, qui se disent soulagés. Ils estiment qu’en faisant la moyenne des différents taux applicables à chacunes de leurs activités, leur taxation ne devrait pas dépasser les 10%. «Quand on fait le calcul, on va obtenir un taux de TVA qui va être inférieur ou aux alentours de 10%. Ce qui répond à nos attentes», affirme Pascal Deboute, président du comité régional d’équitation Centre – Val de Loire interrogé sur France Bleu. «C’est un taux acceptable, on ne peux plus parler d’équitaxe».

 

source : http://www.lefigaro.fr   par Edouard de Mareschal




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