TEXE DE LA QUESTION n° 117083 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ). Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l’assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de doter la France d’équipements attractifs et faciliter l’accès aux équipements. Il suggère notamment de réguler l’offre sur le territoire. Pour cela, il préconise de rendre la ville accueillante aux pratiques sportives en exploitant les sites urbains non sportifs en créant des continuums entre les milieux urbains et péri-urbains. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

TEXTE DE LA REPONSE. Les équipements sportifs sont des éléments qui structurent les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l’impact qu’ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d’autres secteurs tels que l’éducation, le tourisme, l’économie ou la santé. Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d’équipements sportifs. L’État, par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soutient financièrement les initiatives des collectivités. La connaissance des équipements sportifs au niveau national est une préoccupation constante de la politique sportive française. En ce sens, le ministère des sports a engagé en 2004 une démarche de recensement national des équipements sportifs (RES) qui poursuivait trois objectifs : permettre une connaissance précise des réalités actuelles et des évolutions ultérieures, dresser des diagnostics partagés et contribuer à la définition de stratégies cohérentes. Le ministère a publié en mai 2011 un atlas des équipements sportifs qui montre des disparités territoriales en matière d’équipements sportifs au regard de la population. Plus récemment et plus globalement, le ministère des sports a élaboré une méthode de diagnostic territorial approfondi (DTA) permettant de mesurer les attentes de la population, les offres d’équipements mais aussi d’animation et d’encadrement afin de déboucher sur une stratégie de développement. Le RES et les DTA ont vocation à constituer des outils d’aide à la décision des maîtres d’ouvrage d’équipements sportifs, essentiellement les collectivités territoriales, pour développer, en particulier dans un cadre intercommunal, des stratégies de développement des équipements sportifs.




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