ATTENTION ! Plus qu’un mois pour négocier ou établir un plan d’action sur l’égalité hommes/femmes dans les Associations employant au moins 50 salariés.

A côté de l’obligation d’établir pour les Associations concernées un accord ou un plan d’action sur la pénibilité au travail, de nombreuses Associations ont oublié qu’une autre négociation obligatoire, assortie également d’une pénalité financière importante (pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale de l’association), les concernait dans la même échéance, c’est-à-dire au 31 décembre 2011.

Une importante Circulaire ministérielle du 28 octobre 2011, relative au champ et aux conditions d’application de la pénalité financière, vient d’être publiée et fait le point sur cette obligation (Circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 relative au champ et aux conditions d’application de la pénalité financière prévue par l’article 99 de la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites).

Maître Philippe RICHARD Cabinet CAPSTAN Lyon




Documents Joints:

Circulaire ministérielle du 28 octobre 2011
Bulletin Lamy Associations Actualités, n° 220 novembre 2013

Les Notes:

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