Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le sera qu’à partir du 13 mai, a annoncé mardi le nouveau secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Ce report n’est pas dû aux ennuis de santé de la nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie en charge de ce dossier, Valérie Fourneyron, hospitalisée depuis vendredi en raison d’un syndrome méningé, a-t-on affirmé dans l’entourage de M. Le Guen.
Il s’explique, selon la même source, par le nombre élevé d’amendements (plus de 400) déposés sur ce texte, que doivent examiner sept commissions de l’Assemblée avant qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle. Cette semaine, ce sera Axelle Lemaire, également secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, mais en charge du numérique, qui représentera le gouvernement en commission pour ce projet de loi à la place de Mme Fourneyron.
Oeuvre de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire avant d’être nommé à l’Education, le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en novembre. Il définit pour la première fois le périmètre de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale.
Le décalage de calendrier a été annoncé par M. Le Guen à la conférence des présidents de groupe de l’Assemblée, à laquelle il participait pour la première fois.
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