E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa, intégration des pièces jointes et envoi électronique du dossier).

En créant votre compte association, via compteasso.service-public.fr, vous bénéficiez gratuitement :

  • d’une aide à la saisie, tout au long de la déclaration, afin d’éviter les erreurs ;
  • d’un porte-documents confidentiel, permettant de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives ;
  • d’un suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  • de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée ;
  • d’un accès aux services de consultation de vos annonces publiées au Journal Officiel Associations et de publication des comptes annuels. Courant 2012, le compte association permettra de faire les démarches de subventions auprès de l’Etat et du Fonds social européen.

Source : www.gouvernement.fr




Documents Joints:

Bulletin de statistiques et d’études n° 11-03 décembre 2011