TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé  publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765

M. Jean-Vincent Placé (Essonne – ECOLO) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le développement de la consommation collaborative qui s’entend comme l’achat entre particuliers ou l’achat direct aux producteurs.

Plus précisément, il s’agit d’une pratique qui augmente l’usage d’un bien ou d’un service par le partage, l’échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci entre particuliers, selon la définition donnée par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée avec Ipsos et publiée en avril 2013, portant sur « Les français et les pratiques collaboratives : qui fait quoi et pourquoi ? ». Ce type de consommation est donc basé sur les principes de partage et d’échange.
Cette étude s’intéresse à six pratiques : l’adhésion à une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), le covoiturage, la location de biens à d’autres particuliers le troc/échange, la vente des biens à d’autres particuliers et l’achat de groupe. Elle révèle que le profil des consommateurs alternatifs est varié, tout comme leurs motivations, bien que chaque pratique s’adresse, plus spécifiquement, à un type d’individu.

Dans ce contexte de crise et de développement des nouvelles technologies de l’information, propice à la recherche d’économies et d’échanges entre les personnes, les consommateurs ont, de plus en plus, recours à cette forme de consommation alternative. La consommation collaborative est donc amenée à se développer. D’ores et déjà, 6 % des consommateurs ont déjà adhéré à une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) et 38 % s’intéresseraient à y recourir, ce qui implique un potentiel total de 44 %, tandis que 52 % ont déjà eu recours à la vente des biens à d’autres particuliers (via le site « le bon coin » notamment), par exemple. Cette nouvelle forme de consommation est bénéfique pour l’environnement puisqu’elle limite la consommation d’énergie et de matières premières ainsi que la production de déchets. En outre, elle aboutit à une réduction de la fabrication des objets et à une réutilisation des biens non employés au lieu de les jeter.

Ces mutations du comportement des consommateurs impliquent une adaptation des différents acteurs : producteurs, industriels, distributeurs (etc.) qui doivent répondre aux nouvelles attentes.

Ainsi, il lui demande ce qu’il envisage de mettre en œuvre, avec les divers acteurs concernés, afin de favoriser et développer les formes de consommation collaborative. 

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014, p. 882

La consommation collaborative poursuit comme finalité, à l’instar de l’économie circulaire, une plus grande durabilité des biens de consommation et se révèle donc être un vecteur puissant de modes de consommation alternatifs, plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. Le Gouvernement est sensible à ces enjeux, aussi est-il favorable à plusieurs dispositifs œuvrant en ce sens et inscrits dans la loi relative à la consommation, promulguée le 17 mars 2014. S’agissant de la consommation collaborative, un amendement a été déposé en première lecture de la loi relative à la consommation visant à expérimenter l’affichage d’un double prix des biens de grande consommation : un prix de vente et un prix d’usage. Le Gouvernement a soutenu cette mesure, susceptible de promouvoir un mode de consommation où les produits seraient partagés par plusieurs consommateurs au lieu d’être la propriété d’un seul. C’est en effet une piste intéressante pour encourager une forme de consommation collaborative. De plus le développement des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif de la part du Gouvernement. Depuis 2010 des enquêtes nationales et régionales sont menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour contrôler l’information et assurer la protection du consommateur, et ainsi conforter sa confiance, dans le cadre de ces nouvelles formes de vente ainsi que dans le cadre de ventes directes, circuits courts et ventes par internet. Des actions ont également été menées en matière de commande publique dans le domaine de la restauration collective : le code des marchés publics a été modifié (article 53) pour favoriser l’approvisionnement direct auprès des producteurs des collectivités territoriales ; des guides à destination des acheteurs publics (intégrant les notions de circuits courts et d’achats éco-responsables) ont été rédigés et édités par le service des achats de l’État pour favoriser le recours à ces nouvelles formes de vente (le guide « fruits et légumes frais », le guide « commerce équitable »). Par ailleurs, s’agissant de l’économie circulaire, qui poursuit des objectifs similaires à ceux de la consommation collaborative, cette thématique, ainsi que ses possibles modalités de mise en œuvre ont été au cœur de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, qui y a consacré une table ronde. En outre, certaines des orientations fixées à l’issue de cette conférence ont déjà trouvé un cadre pertinent de mise en œuvre avec la loi relative à la consommation. Elle dispose ainsi que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire, en portant une attention particulière à l’économie de la fonctionnalité et à l’éco-conception.